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SCA : Structures Commerciales Agréées
 

 

Représentant
Raymond ERTLE

raymond@aquadif.fr
Zone de la Vigie
15, rue Pierre et Marie CURIE
67540 OSTWALD
03 89 61 51 42


Une SCA qu’est ce que c’est ?
Il s’agit d’une structure professionnelle de plongée du secteur marchand (société, travailleur indépendant…) qui a opté pour le partenariat avec la fédération en devenant « Structure Commerciale Agréée », et membre à part entière de la Ffessm, conformément aux statuts et R.I. fédéraux.

Pourquoi des SCA à la FFESSM ?
C’est tout d’abord une volonté de notre ministère de tutelle (MJSVA) qui, dès 1995, a introduit dans les statuts-types applicables aux fédérations sportives françaises, la notion d’agrément des établissements commerciaux agréés, créant ainsi le principe de regroupement des clubs associatifs et des professionnels d’une activité au sein d’une même fédération. Ces dispositions ont été reconduites en 2004 dans la dernière mouture des « statuts-types » des fédérations, et ont donc été logiquement reprises dans les statuts fédéraux (2005) .

Pour la Ffessm, il s’agit aussi d’être le plus représentatif possible du secteur dont elle a la charge et pour lequel elle a reçu la délégation de l’Etat, et de permettre ainsi à des entreprises qui en expriment le souhait, d’entretenir d’étroites relations de partenariat avec la fédération et ses clubs associatifs et licenciés, sans avoir recours à une association intermédiaire.

Que procure le statut de SCA ?
Avec son agrément fédéral, la SCA peut délivrer des licences, utiliser le cursus fédéral et délivrer des qualifications et autres produits distribués par la Ffessm.
Elle peut souscrire une assurance RC professionnelle et d’autres garanties complémentaires en bénéficiant d’un tarif de groupe.
Elle participe à la vie de la Ffessm et de ses organes déconcentrés.

Comment devient-on SCA ?
Le dirigeant de la SCA dépose auprès du siège fédéral national une demande d’agrément avec un dossier et le règlement d’un droit annuel.
Après consultation du Comité Régional de la Ffessm, et en l’absence de réserves formulées par celui-ci (confirmées par un avis motivé), l’agrément est attribué au dirigeant, au titre de sa SCA.
Une charte des SCA régit les conditions de mise en œuvre du partenariat avec la Ffessm.

Les SCA du Comité EST :
AQUADIF
ERTLE Raymond
www.aquadif.fr
Mulhouse
68
57 CD 201
68390 SAUSHEIM
Tél : 03 89 61 51 42
  Strasbourg
67
Zone de la Vigie
15, rue Pierre et Marie CURIE
67540 OSTWALDTél : 03 88 55 50 55
  Dijon
21
6 bis rue du Cap Vert
21800 QUETIGNY
Tél : 03 80 36 17 05
AQUATIX
Gregory TOURREAU
www.aquatix.fr
Jura
39
rue du Château d'Eau
39270 ESSIA
TEL 03 84 44 27 40

H2O passion
Frédéric HORRIOT  
www.h2opassion.fr

Drusenheim
67
4 rue du cimetière
67410 DRUSENHEIM
03 88 06 11 38
MAORN
Sébastien JUNG
www.maorn.fr
Epfig
67
25, rue de la Montagne
67680 Epfig
06 11 87 60 31

 

 
COMITE INTER-REGIONAL EST FFESSM